Meer afbeeldingen

La distance des plantations

€ 15,00
Incl. BTW

Beschikbaarheid: In voorraad

Cette édition vous donne la réponse à toutes les questions qui peuvent naître. En consultant la législation, les interventions parlementaires et la jurisprudence, l'auteur a vu la possibilité de rédiger une édition remarquable, qui constitue une vraie source de documentation pour tous ceux qui se voient confrontés à ces problèmes.
shop

Details

Les différentes distances à observer par rapport à une propriété voisine en ce qui concerne les arbres, arbrisseaux, arbustes et plantations forestières, les nombreuses dérogations, les règlements provinciaux et les usages locaux ont toujours été une source de beaucoup de difficultés. Cette édition vous donne la réponse à toutes les questions qui peuvent naître. En consultant la législation, les interventions parlementaires et la jurisprudence, l'auteur a vu la possibilité de rédiger une édition remarquable, qui constitue une vraie source de documentation pour tous ceux qui se voient confrontés à ces problèmes. Tout spécialement recommandé aux administrations publiques et leurs fonctionnaires, aux avocats, aux notaires, aux architectes paysagistes et jardinistes et à tous ceux qui s’occupent de plantations.

Extra informatie

Afmetingen 16x24
pagina's 122
ISBN 9789067681741
Publicatiejaar 1991
Er zijn geen voorbeelden beschikbaar voor dit product

Beschrijving

Details

Les différentes distances à observer par rapport à une propriété voisine en ce qui concerne les arbres, arbrisseaux, arbustes et plantations forestières, les nombreuses dérogations, les règlements provinciaux et les usages locaux ont toujours été une source de beaucoup de difficultés. Cette édition vous donne la réponse à toutes les questions qui peuvent naître. En consultant la législation, les interventions parlementaires et la jurisprudence, l'auteur a vu la possibilité de rédiger une édition remarquable, qui constitue une vraie source de documentation pour tous ceux qui se voient confrontés à ces problèmes. Tout spécialement recommandé aux administrations publiques et leurs fonctionnaires, aux avocats, aux notaires, aux architectes paysagistes et jardinistes et à tous ceux qui s’occupent de plantations.

Extra informatie

Extra informatie

Afmetingen 16x24
pagina's 122
ISBN 9789067681741
Publicatiejaar 1991

Downloads

Er zijn geen voorbeelden beschikbaar voor dit product