Meer afbeeldingen

Les personnes vulnérables dans le nouveau droit

Jan Nolf
€ 20,00
Incl. BTW

Beschikbaarheid: In voorraad

Ce livre vous désine les règles essentielles de cette nouvelle législation, sous la forme d’un menu.

Cela reflète exactement la philosophie de cette nouvelle légisaton: une protection à la carte. Vous pourrez même réserver à l’avance et décider vous-même de la composition de votre plat. Il vous mettra également en garde pour l’addition !

shop

Details

ll existe des lois avec lesquelles chacun aura à faire un jour. La loi qui protège les personnes fragiles en est une. Depuis le premier septembre 2014, cette protection a avancé d’un grand pas dans la bonne direction.

Quatre changements ont révolutionné cette protection : 

  • les divers régimes juridiques d’incapacité s’intègrent dans un seul statut global;
  • ces personnes fragiles pourront bénéficier non seulement d’une protection patrimoniale, mais également de leur choix de résidence, des soins médicaux, de leurs droits en tant que patient...;
  • cette protection judiciaire est désormais prévue ‘à la carte’, afin de limiter au minimum toute ingérence nécessaire;
  • la protection s’organise également sans aucune intervention du juge, par le mandat.

Ce cahier vous esquisse les règles essentielles de cette nouvelle législation.Afin d’épauler les non-juristes autant que les juristes dans ce cadre très rénovateur, il a opté pour une structure inhabituelle: non pas celle d’un manuel qui répète les chapitres de la loi, mais un menu.

Dans la nouvelle administration, vous pourrez choisir entre la version ‘light’, donc du hors-d’oeuvre jusqu’à la ‘full option’ du plat principal. Il y a même la possibilité de réserver à l'avance et de décider vous-même du menu. Il vous mettra également en garde pour l’addition et la gueule de bois après.

Jan Nolf fut avocat pendant 10 ans et juge de paix pendant presque 25 ans. Dans cette fonction, il s’est engagé pour ces ‘personnes fragiles dans le droit_‘. Plusieurs de ses jugements ont témoigné d’une ‘opinion dissidente’ dans leurs motifs mais sont fi nalement devenus une jurisprudence constante. Rares sont les juges de paix dont autant de jugements au sujet de ‘l’administration provisoire’ ont été publiés et commentés dans la presse professionnelle.

Extra informatie

Afmetingen 16x24
Auteur Jan Nolf
pagina's 90
ISBN 9789089775504
Publicatiejaar 2015

Beschrijving

Details

ll existe des lois avec lesquelles chacun aura à faire un jour. La loi qui protège les personnes fragiles en est une. Depuis le premier septembre 2014, cette protection a avancé d’un grand pas dans la bonne direction.

Quatre changements ont révolutionné cette protection : 

  • les divers régimes juridiques d’incapacité s’intègrent dans un seul statut global;
  • ces personnes fragiles pourront bénéficier non seulement d’une protection patrimoniale, mais également de leur choix de résidence, des soins médicaux, de leurs droits en tant que patient...;
  • cette protection judiciaire est désormais prévue ‘à la carte’, afin de limiter au minimum toute ingérence nécessaire;
  • la protection s’organise également sans aucune intervention du juge, par le mandat.

Ce cahier vous esquisse les règles essentielles de cette nouvelle législation.Afin d’épauler les non-juristes autant que les juristes dans ce cadre très rénovateur, il a opté pour une structure inhabituelle: non pas celle d’un manuel qui répète les chapitres de la loi, mais un menu.

Dans la nouvelle administration, vous pourrez choisir entre la version ‘light’, donc du hors-d’oeuvre jusqu’à la ‘full option’ du plat principal. Il y a même la possibilité de réserver à l'avance et de décider vous-même du menu. Il vous mettra également en garde pour l’addition et la gueule de bois après.

Jan Nolf fut avocat pendant 10 ans et juge de paix pendant presque 25 ans. Dans cette fonction, il s’est engagé pour ces ‘personnes fragiles dans le droit_‘. Plusieurs de ses jugements ont témoigné d’une ‘opinion dissidente’ dans leurs motifs mais sont fi nalement devenus une jurisprudence constante. Rares sont les juges de paix dont autant de jugements au sujet de ‘l’administration provisoire’ ont été publiés et commentés dans la presse professionnelle.

Extra informatie

Extra informatie

Afmetingen 16x24
Auteur Jan Nolf
pagina's 90
ISBN 9789089775504
Publicatiejaar 2015

Downloads