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Statut des volontaires et travail bénévole. Commentaire pratique à  la lumière de la loi du 3 juillet 2005,

€ 40,00
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Après plusieurs années d'application de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, et malgré les indéniables avancées apportées par cette loi, il faut faire un double constat: non seulement cette règlementation reste encore largement méconnue des personnes concernées, mais elle suscite de nombreuses interrogations et imprécisions tant dans le chef des volontaires que des organisations. Cette situation est source d'insécurité juridique.

L'ouvrage s'adresse aux personnes concernées par le travail bénévole qui souhaitent un outil complet leur fournissant des réponses claires à des situtations concrètes. Il applique une méthode systémathique permettant au lecteur de trouver naturellement la réponse à la plupart de ses questions.
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Après plusieurs années d'application de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, et malgré les indéniables avancées apportées par cette loi, il faut faire un double constat: non seulement cette règlementation reste encore largement méconnue des personnes concernées, mais elle suscite de nombreuses interrogations et imprécisions tant dans le chef des volontaires que des organisations. Cette situation est source d'insécurité juridique. Des milliers de militants, secouristes, administrateurs, animateurs, entraîneurs et toute autre personne faisant le choix de s'engager pour autrui volontairement et sans rétribution ne connaissent pas les règles applicables à leur statut: Qui est responsable en cas d'accident causé à autrui? Quelles sont les obligations de l'organisation? Dans quelle mesure les dépenses engagées par le volontaire pour l'administration peuvent-elles être remboursées? S'il est chômeur indemnisé, le volontaire doit-il informer l'ONEm? S'il ne le fait pas, que risque-t-il? D'autres croient que les activités qu'ils exercent bénévolement entrent dans le champ d'application de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Or, après examen ils ne peuvent être considérés comme des volontaires au sens de la Loi. Quelles règles leurs sont applicables? Quels sont leurs droits et obligations? Ce sont ces nombreuses questions qui ont guidé la rédaction du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse aux personnes concernées par le travail bénévole qui souhaitent un outil complet leur fournissant des réponses claires à des situtations concrètes. Il applique une méthode systémathique permettant au lecteur de trouver naturellement la réponse à la plupart de ses questions. L'auteur ne manque pas d'exemplifier ses propos et de procéder, lorsque c'est nécessaire, à une évaluation de la réforme sept années. Ce livre est la 4ième édition dans la série DROIT & ENTREPRISE DANS LA PRATIQUE. Si vous vous abonnez à cette série (à cet effet, voyez une autre page de ce site web), vous recevrez ce livre et tous les livres suivants avec une réduction de 20 %. Ici vous pouvez commander le livre séparé, sans formule abonnement.

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Afmetingen 16x24
pagina's 210
ISBN 9789089771841
Publicatiejaar 2013
Er zijn geen voorbeelden beschikbaar voor dit product

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Après plusieurs années d'application de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, et malgré les indéniables avancées apportées par cette loi, il faut faire un double constat: non seulement cette règlementation reste encore largement méconnue des personnes concernées, mais elle suscite de nombreuses interrogations et imprécisions tant dans le chef des volontaires que des organisations. Cette situation est source d'insécurité juridique. Des milliers de militants, secouristes, administrateurs, animateurs, entraîneurs et toute autre personne faisant le choix de s'engager pour autrui volontairement et sans rétribution ne connaissent pas les règles applicables à leur statut: Qui est responsable en cas d'accident causé à autrui? Quelles sont les obligations de l'organisation? Dans quelle mesure les dépenses engagées par le volontaire pour l'administration peuvent-elles être remboursées? S'il est chômeur indemnisé, le volontaire doit-il informer l'ONEm? S'il ne le fait pas, que risque-t-il? D'autres croient que les activités qu'ils exercent bénévolement entrent dans le champ d'application de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Or, après examen ils ne peuvent être considérés comme des volontaires au sens de la Loi. Quelles règles leurs sont applicables? Quels sont leurs droits et obligations? Ce sont ces nombreuses questions qui ont guidé la rédaction du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse aux personnes concernées par le travail bénévole qui souhaitent un outil complet leur fournissant des réponses claires à des situtations concrètes. Il applique une méthode systémathique permettant au lecteur de trouver naturellement la réponse à la plupart de ses questions. L'auteur ne manque pas d'exemplifier ses propos et de procéder, lorsque c'est nécessaire, à une évaluation de la réforme sept années. Ce livre est la 4ième édition dans la série DROIT & ENTREPRISE DANS LA PRATIQUE. Si vous vous abonnez à cette série (à cet effet, voyez une autre page de ce site web), vous recevrez ce livre et tous les livres suivants avec une réduction de 20 %. Ici vous pouvez commander le livre séparé, sans formule abonnement.

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ISBN 9789089771841
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