Le régime disciplinaire du personnel communal, du personnel des CPAS et du personnel de la police locale

En 2001, André Bertouille et Fernand Koekelberg publiaient l’ouvrage “Le régime disciplinaire du personnel communal, du personnel des CPAS et des membres des services de police”. Quinze longues années sont passées depuis. Une adaptation s’imposait comme une évidence. Plusieurs raisons ont mené à ce constat.

Les premières sont d’ordre législatif. Pour ce qui est du personnel communal et des CPAS, la plus grosse partie de la matière a été transférée aux Régions. Celles-ci y ont apporté des modifications importantes, au rang desquelles on mentionnera par exemple l’érection du secrétaire, aujourd’hui appelé directeur général en Région wallonne, au rang d’autorité disciplinaire pour les sanctions les plus légères. En outre, pas moins de neuf lois ont apporté des modifications substantielles à la loi disciplinaire des membres du personnel des services de police.

Les secondes sont d’ordre jurisprudentiel. La section du contentieux administratif a eu l’occasion de développer une abondante jurisprudence sur les points les plus divers: établissement des faits, qualification disciplinaire, droits de la défense, motivation de la décision, proportionnalité de la sanction, délai raisonnable, principe d’égalité, prescription, et on en passe. Pas moins de 1.000 arrêts sont recensés dans l’ouvrage.

Cet ouvrage se veut le plus complet et le plus actualisé possible. C’est pourquoi il n’a plus une forme reliée mais une forme foliomobile, qui permettra des mises à jour régulières au gré de l’actualité législative et jurisprudentielle.

Nous osons espérer que cet ouvrage contribuera à une meilleure justice disciplinaire tant dans l’intérêt de l’efficience de l’action administrative que dans l’intérêt du respect des droits de la défense et qu’autorités administratives et fonctionnaires y trouveront les réponses de nature à favoriser l’équilibre entre l’une et l’autre.

Ouvrage foliomobile en 2 tomes avec mises à jour payantes.